Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 modifié relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2022 |
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code de la route, notamment son article R. 312-4 ;
Vu le décret n° 2021-1006 du 29 juillet 2021 relatif aux poids et dimensions des véhicules terrestres à moteur et modifiant le code de la route, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2012 modifié relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur,
Arrête :
[…] Un arr […] L'arrêté du 13 aout 2021 précise que pour les véhicules transportant des marchandises et dont les longueurs maximales autorisées sont dépassées du fait de l'emploi d'une cabine, doit figurer sur la plaque réglementaire apposée par le constructeur le symbole « 96/53/EC ARTICLE 9A COMPLIANT ». […] De plus, l'arrêté fixe les dimensions des dispositifs aérodynamiques ainsi que les différents cas où ils doivent être rétractés ou enlevés (en cas de marche arrière ou de demi-tour par exemple), sauf lorsque leur longueur ne dépasse pas 200 millimètres en position d'utilisation. […]