Arrêté du 4 août 2021
Article 2 de l'Arrêté du 4 août 2021 portant désignation du plateau d'investigation sur les explosifs et les armes à feu de la gendarmerie nationale comme point de contact national pour le recueil des signalements relatifs aux transactions suspectes, aux disparitions et aux vols importants en matière de précurseurs d'explosifs
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Version06/08/2021
Entrée en vigueur le 6 août 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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