Arrêté du 10 août 2021

Article 1 de l'Arrêté du 10 août 2021 portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe I

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