Arrêté du 5 août 2021 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2021 relatif à la liste des denrées ou catégories de denrées alimentaires pour lesquelles, par dérogation, l'encadrement des promotions en volume prévu par les dispositions du C du II de l'article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique n'est pas applicable
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 21 août 2021 |
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| Dernière modification : | 21 août 2021 |
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, notamment son article 125 ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2021 modifié relatif à la liste des denrées ou catégories de denrées alimentaires pour lesquelles, par dérogation, l'encadrement des promotions en volume prévu par les dispositions du C du II de l'article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique n'est pas applicable,
Arrête :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 août 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
P. Chambu
Une première qui suppose la publication d'arrêtés du ministre chargé de l'économie pour permettre l'écoulement accéléré de produits saisonniers. Ainsi, par exemple, en matière de produits alimentaires, un arrêté du 29 janvier 2021¹, modifié par arrêté du 5 août 2021, exclut de la limitation les produits suivants : dindes de Noël, oies, chapons, mini chapons, poulardes, chapons de pintade. […] A la date où nous rédigeons ces lignes, aucun arrêté n'a encore été pris pour les autres produits de grande consommation.