Arrêté du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 28 août 2021
Dernière modification : 28 août 2021

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Village Justice · 17 mars 2020

[…] Zones de circulation du virus : Arrêté du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (Arr. 26 août 2021, NOR : SSAZ2125741A, JO 27 août)

 

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Versions du texte


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2021
Art. 1
Article 2

Le c du 1° et le 2° de l'article 1er entrent en vigueur le 29 août 2021 à 0 heure.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2021.

Olivier Véran