Arrêté du 24 août 2021

Article 2 de l'Arrêté du 24 août 2021 portant modification du régime fiscal des produits énergétiques utilisés pour la navigation sur les eaux intérieures et maritimes

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 janvier 2021
Art. 2, Art. 4

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