Arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social

Chronologie des versions de l'article

Version01/09/2021
>
Version18/03/2022

Entrée en vigueur le 18 mars 2022

Modifié par : Arrêté du 28 février 2022 - art.

ANNEXES

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045366005?init=true&page=1&query=SSAA2207150A&searchField=ALL&tab_selection=all

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 18 mars 2022

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).