Arrêté du 24 août 2021
Article 3 de l'Arrêté du 24 août 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Roussette de Savoie »
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Version01/09/2021
Entrée en vigueur le 1 septembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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