Article 2 de l'Arrêté du 23 août 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente

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Version02/09/2021

Entrée en vigueur le 2 septembre 2021

La directrice de l'immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur le 2 septembre 2021

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