Arrêté du 23 août 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 2 septembre 2021
Dernière modification : 2 septembre 2021

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 343-6, L. 348-8, R. 343-18 à R. 343-24 ;
Vu le décret n° 2020-874 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2021 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021
Art. 1
Article 2

La directrice de l'immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 août 2021.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice de l'immigration,

G. Beranger