Arrêté du 25 août 2021 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 septembre 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 septembre 2021 |
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 pris en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 9 juin 2021,
Arrête :
Fait le 25 août 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le général de corps d'armée, major général de la gendarmerie nationale,
B. Jockers