Arrêté du 25 août 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 portant création du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 2 septembre 2021
Dernière modification : 2 septembre 2021

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 25 février 2021 portant création du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace,
Arrête :

Article 1

L'arrêté du 25 février 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2021
Art. 4
Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le général de corps d'armée, major général de la gendarmerie nationale,

B. Jockers