Arrêté du 27 août 2021 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil, et abrogeant l'arrêté du 17 mars 2014

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 2 septembre 2021
Dernière modification : 18 novembre 2022

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La ministre de la mer,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre Ier du livre IX ;
Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 24 août 2021,
Arrête :

Article 1

Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres du conseil, n'incluant pas les deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à voix consultative, et de tenir compte de modifications apportées à la composition des conseils en accord avec les comités concernés, la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont instaurés comme suit :



COMITÉS
départementaux
et interdépartementaux
des pêches maritimes
et des élevages marins

RESSORT TERRITORIAL

SIÈGE

NOMBRE DE MEMBRES
du conseil

Nord

Département du Nord

Dunkerque

10

Calvados

Département du Calvados

Bayeux

22

Ille-et-Vilaine

Département d'Ille-et-Vilaine

Saint-Malo

24

Côtes-d'Armor

Département des Côtes-d'Armor

Pordic

40

Finistère

Département du Finistère

Ergué-Gabéric

34

Morbihan

Département du Morbihan

Lorient

28

Charente-Maritime

Département de Charente-Maritime

Bourcefranc-le-Chapus

32

Gironde

Département de la Gironde

Arcachon

30

Pyrénées-Atlantiques/Landes

Département des Landes et des Pyrénées-Atlantiques

Ciboure

21

Pyrénées-Orientales/Aude

Département des Pyrénées-Orientales et de l'Aude

Port la Nouvelle

12

Gard

Département du Gard

Grau-du-Roi

13

Var

Département du Var

Toulon

12

Alpes-Maritimes

Département des Alpes-Maritimes

Antibes

18
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2014
Art. 1, Art. 3
Article 3

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture,

L. Bouvier