Arrêté du 27 août 2021

Article 1 de l'Arrêté du 27 août 2021 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil, et abrogeant l'arrêté du 17 mars 2014

Chronologie des versions de l'article

Version02/09/2021

Version18/11/2022

Entrée en vigueur le 18 novembre 2022

Modifié par : Arrêté du 27 octobre 2022 - art. 1

Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres du conseil, n'incluant pas les deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à voix consultative, et de tenir compte de modifications apportées à la composition des conseils en accord avec les comités concernés, la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont instaurés comme suit :

COMITÉS départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins	RESSORT TERRITORIAL	SIÈGE	NOMBRE DE MEMBRES du conseil
Nord	Département du Nord	Dunkerque	10
Calvados	Département du Calvados	Bayeux	22
Ille-et-Vilaine	Département d'Ille-et-Vilaine	Saint-Malo	24
Côtes-d'Armor	Département des Côtes-d'Armor	Pordic	40
Finistère	Département du Finistère	Ergué-Gabéric	34
Morbihan	Département du Morbihan	Lorient	28
Charente-Maritime	Département de Charente-Maritime	Bourcefranc-le-Chapus	32
Gironde	Département de la Gironde	Arcachon	30
Pyrénées-Atlantiques/Landes	Département des Landes et des Pyrénées-Atlantiques	Ciboure	21
Pyrénées-Orientales/Aude	Département des Pyrénées-Orientales et de l'Aude	Port la Nouvelle	12
Gard	Département du Gard	Grau-du-Roi	13
Var	Département du Var	Toulon	12
Alpes-Maritimes	Département des Alpes-Maritimes	Antibes	18

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Entrée en vigueur le 18 novembre 2022
Modifié par :	Arrêté du 27 octobre 2022 - art. 1

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