Arrêté du 1er septembre 2021
Article 2 de l'Arrêté du 1er septembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société COUSSO, fragilisée par la crise du covid-19
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Version03/09/2021
Entrée en vigueur le 3 septembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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