Arrêté du 2 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 13 août 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 5 septembre 2021
Dernière modification : 5 septembre 2021

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Village Justice · 17 mars 2020

1678270512" width="8" height="11" class="puce" alt="-"> Rémunération des professionnels de santé, frais de santé (dépistage Covid, autotests) : Arrêté du 11 février 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et les arrêtés des 14 octobre et 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 (Arr. 11 févr. 2022, NOR : SSAZ2204930A, […]

 

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Versions du texte


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Vu le décret n° 2021-1068 du 11 août 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire en Polynésie française ;
Vu la demande du Haut-Commissaire de la République en Polynésie française en date du 8 août 2021 de bénéficier de l'intervention de la réserve sanitaire en Polynésie française, et de sa demande du 25 août 2021 d'augmenter le nombre de professionnels mobilisés en renfort du territoire ;
Vu l'arrêté du 13 août 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19 ;
Considérant que la circulation particulièrement active du virus SARS-CoV-2 en Polynésie française, qui a justifié la déclaration de l'état d'urgence sanitaire par le décret du 11 août 2021 susvisé, entraîne des tensions significatives sur l'offre de soins locale ; qu'il convient dès lors, ainsi que l'a demandé le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française, de renforcer la mobilisation de la réserve sanitaire pour apporter un appui complémentaire aux services hospitaliers dans ce territoire ;
Considérant le contexte épidémique de covid-19 sur le territoire de la Polynésie française et la poursuite des tensions induites sur l'offre de soins locale,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 août 2021
Art. 1
Article 2

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

M.-P. Planel