Arrêté du 2 septembre 2021 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'œnologue
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 septembre 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 septembre 2021 |
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 613-3 à L. 613-6, D. 123-13 à D. 123-14, D. 612-32-5 et D. 612-34 ;
Vu le code rural, et notamment son livre II et son livre VII ;
Vu la loi n° 55-308 du 19 mars 1955 modifiée relative à la protection du titre d'œnologue ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces en date du 22 juin 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 1er juillet 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juillet 2021,
Arrêtent :
Les études en vue de l'obtention du diplôme national d'œnologue sont organisées selon les dispositions du présent arrêté.
La durée des études en vue de l'obtention du diplôme national d'œnologue est de deux années.
Pour être inscrits dans les formations conduisant au diplôme national d'œnologue, les étudiants doivent justifier :
- soit d'une licence dans les domaines des sciences biologiques, chimiques, biochimiques, agronomiques ou de tout autre diplôme sanctionnant un niveau d'études supérieures équivalant à 180 crédits européens dans les mêmes domaines ;
- soit d'une des validations prévues aux articles L. 335-5, L. 613-3, L. 613-4, L. 613-5 et L. 613-6 du code de l'éducation et des textes pris pour leur application.