Article 2 de l'Arrêté du 2 septembre 2021 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur pour l'année 2022

Chronologie des versions de l'article

Version06/09/2021

Entrée en vigueur le 6 septembre 2021

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 6 septembre 2021

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).