Arrêté du 27 août 2021 portant abrogation d'arrêtés relatifs à l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 6 septembre 2021 |
---|---|
Dernière modification : | 6 septembre 2021 |
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur, notamment son article 46,
Arrête :
Fait le 27 août 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
V. Baduel