Arrêté du 27 août 2021 portant abrogation d'arrêtés relatifs à l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 6 septembre 2021
Dernière modification : 6 septembre 2021

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur, notamment son article 46,
Arrête :

Article 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 novembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- ARRÊTÉ du 23 novembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 25 mai 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel