Arrêté du 31 août 2021 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 6 septembre 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 septembre 2021 |
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2002 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 20 février 2020 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS ;
Vu la demande présentée par la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express,
Arrête :
Fait le 31 août 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet