Arrêté du 31 août 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 8 septembre 2021
Dernière modification : 8 septembre 2021

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Versions du texte


La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014
Art. 1
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014
Art. 3
Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du contrôle général des armées,

E. Lucas