Arrêté du 31 août 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 8 septembre 2021 |
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Dernière modification : | 8 septembre 2021 |
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées,
Arrête :
Fait le 31 août 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du contrôle général des armées,
E. Lucas