Arrêté du 31 août 2021
Article 1 de l'Arrêté du 31 août 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014Art. 1
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