Arrêté du 31 août 2021
Article 3 de l'Arrêté du 31 août 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées
Chronologie des versions de l'article
Version08/09/2021
Entrée en vigueur le 8 septembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.