Arrêté du 7 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 9 septembre 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 septembre 2021 |
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2021/583/F ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3131-16 ;
Vu la loi nº 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de sortie de crise ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Considérant que le port de masque de protection reste un outil majeur dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19 et qu'il revêt un caractère obligatoire dans certaines situations, que l'achat de masques peut représenter un coût important pour les personnes en situation de précarité, qu'il y a lieu de prévoir de nouvelles distributions de masques à titre gratuit sur la base d'une actualisation de la population éligible,
Arrête :
Fait le 7 septembre 2021.
Olivier Véran