Arrêté du 30 août 2021
Article 3 de l'Arrêté du 30 août 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 227)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-10.01
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