Arrêté du 1er septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 9 septembre 2021
Dernière modification : 9 septembre 2021

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La ministre de la transition écologique, la ministre des armées, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 214-99 ;
Vu l'arrêté du 1er février 2013 modifié relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'expérimentation animale en date du 14 février 2019,
Arrêtent :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2013
Art. 5
Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

M. Briens

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la recherche et de l'innovation,

C. Giry