Arrêté du 25 août 2021
Article 1 de l'Arrêté du 25 août 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Chronologie des versions de l'article
Version18/09/2021
Entrée en vigueur le 18 septembre 2021
Les dispositions de l'arrêté du 28 avril 2021 susvisé fixant les conditions de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère des armées sont applicables dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Le directeur général de l'établissement public en précise les modalités de mise en œuvre, après consultation du comité technique compétent, en tant que de besoin.
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