Article 3 de l'Arrêté du 25 août 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Chronologie des versions de l'article

Version18/09/2021

Entrée en vigueur le 18 septembre 2021

La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur le 18 septembre 2021

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