Arrêté du 25 août 2021

Article 1 de l'Arrêté du 25 août 2021 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Paris (75)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 juin 2010
Art. 1, Art. 3

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