Arrêté du 13 septembre 2021
Article 2 de l'Arrêté du 13 septembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société NOVELLA, fragilisée par la crise du covid-19
Chronologie des versions de l'article
Version18/09/2021
Entrée en vigueur le 18 septembre 2021
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.