Arrêté du 14 septembre 2021

Arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 août 2010
Art. Annexe III

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