Arrêté du 13 septembre 2021
Article 1 de l'Arrêté du 13 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2020Art. Annexe II
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