Arrêté du 15 septembre 2021
Article 3 de l'Arrêté du 15 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules et l'arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85
Chronologie des versions de l'article
Version23/09/2021
Entrée en vigueur le 23 septembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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