Arrêté du 21 septembre 2021
Article 2 de l'Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2008Art. 1-1
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