Arrêté du 21 septembre 2021

Article 1 de l'Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2008
Art. 1

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