Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 27 septembre 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 septembre 2021 |
La ministre des armées et le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 19 mai 2020 modifié relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense,
Arrêtent :
Annexe :
Fait le 21 septembre 2021.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées,
N. Tournyol du Clos
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
A. Thirion