Arrêté du 25 septembre 2021
Article 2 de l'Arrêté du 25 septembre 2021 relatif au certificat de capacité en droit
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Version27/09/2021
Entrée en vigueur le 27 septembre 2021
Les études en vue du certificat de capacité en droit sont proposées en formation initiale, sous statut d'étudiant ou en alternance, et en formation continue.
Elles peuvent se dérouler en un an ou deux ans et sont organisées en unités d'enseignement et en semestres.
Sauf dérogation accordée par le chef d'établissement, les candidats doivent être âgés au moins de dix-sept ans au 31 décembre de l'année de leur première inscription.
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