Arrêté du 22 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 213)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 septembre 2021 |
La ministre de la mer et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 7 juillet 2021,
Arrêtent :
Fait le 22 septembre 2021.
La ministre de la mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil