Article 3 de l'Arrêté du 25 septembre 2021 portant création d'un système de vote électronique en vue des élections des membres des chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle devant se dérouler du 1er octobre au 14 octobre 2021

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- liste électorale : Nom et prénoms de l'électeur, nom d'usage, sexe, année et lieu de naissance, adresse du domicile, profession de l'électeur, adresses de l'entreprise ou de son établissement principal, numéro d'immatriculation au registre des entreprises sous lesquels ils sont mentionnés, appartenance à la section des métiers d'art le cas échéant, identification du conjoint collaborateur ou de toute personne désignée représentant la personne morale : adresse de l'entreprise ou de son établissement principal, numéro d'immatriculation au registre des entreprises sous lequel ils sont mentionnés, numéro SIREN.
- fichier des électeurs : Nom, prénom, civilité, date de naissance, numéro d'immatriculation au registre des entreprises, numéro SIREN, mot de passe et identifiant du vote électronique, e-mail de l'électeur (si renseignée volontairement), dénomination sociale (société) et adresse de l'entreprise dans laquelle l'électeur exerce ses fonctions
- liste d'émargement : nom, prénom de l'électeur, numéro d'immatriculation au registre des entreprises, date de naissance, mode de vote (Internet) le cas échéant ; horodatage ;
- liste des candidats : Nom et prénoms, Nom d'épouse, Sexe, Date et lieu de naissance, Profession, branche professionnelle, numéro d'immatriculation au registre des entreprises, adresse du siège de l'entreprise de chacun des candidats tel qu'il figure au registre des entreprises, Nom de la liste, circonscription électorale (arrondissement), corporation ou organisation professionnelle assimilée au nom desquelles les candidats se présentent.