Arrêté du 8 octobre 2021
Article 2 de l'Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
Chronologie des versions de l'article
Version10/10/2021
Entrée en vigueur le 10 octobre 2021
Le d du 1° et le 2° de l'article 1er entrent en vigueur le 11 octobre 2021 à 0 heure.
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