Arrêté du 11 octobre 2021

Article 1 de l'Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 24 juin 2020 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des gardiens de la paix

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 2020
Art. 13, Art. 15

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