Arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 octobre 2021 |
La ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le code de la commande publique, notamment son article R. 2112-2,
Arrêtent :
La mise à jour des sept fascicules suivants est approuvée :
- fascicule 35 relatif aux aménagements paysagers - Aires de sports et de loisirs en plein air ;
- fascicule 70 titre I relatif à la fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d'eaux à écoulement à surface libre ;
- fascicule 70 titre II relatif aux ouvrages de recueil, de stockage et de restitution des eaux pluviales ;
- fascicule 71 relatif à la fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d'eaux à écoulement sous pression ;
- fascicule 73 relatif à l'équipement d'installations de pompage d'eaux claires destinées aux consommations humaines, agricoles et industrielles ;
- fascicule 74 relatif à la construction des réservoirs en béton et réhabilitation des réservoirs en béton ou en maçonnerie ;
- fascicule 81 titre I relatif à l'équipement d'installations de pompage pour réseaux d'évacuation et d'assainissement.
La liste complète des fascicules approuvés du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil est annexée au présent arrêté.
Le cahier des clauses techniques générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.