Arrêté du 30 septembre 2021
Article 2 de l'Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 217)
Chronologie des versions de l'article
Version17/10/2021
Entrée en vigueur le 17 octobre 2021
La ministre de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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