Arrêté du 7 octobre 2021
Article 3 de l'Arrêté du 7 octobre 2021 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Wallis-et-Futuna
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A423-3, Art. A423-4, Art. A423-5
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