Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 octobre 2021 |
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,
Arrête :
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Fédération de la Formation Professionnelle (FFP) ;
- Syndicat National des Organismes de Formation de l'Economie Sociale (SYNOFDES) ;
- Syndicat des Consultants Formateurs Indépendants (SYCFI).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Fédération de la Formation Professionnelle (FFP) : 73,18 % ;
- Syndicat National des Organismes de Formation de l'Economie Sociale (SYNOFDES) : 26,40 % ;
- Syndicat des Consultants Formateurs Indépendants (SYCFI) : 0,42 %.