Arrêté du 6 octobre 2021

Article 3 de l'Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de La Réunion

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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