Arrêté du 19 Pluviôse an V relatif à la chasse des animaux nuisibles
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 février 1797 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 février 1797 |
Bulletin des lois de la République française
N° 119
Au nom de la République française.
(N.° 1143.) ARRÊTÉ du Directoire exécutif, concernant la chasse des animaux nuisibles
Du 19 Pluviôse, an V de la République une et indivisible.
LE DIRECTOIRE EXECUTIF, sur le rapport du ministre des finances ; considérant que son arrêté du 28 vendémiaire dernier, portant défenses de chasser dans les forêts nationales, ne doit mettre aucun obstacle à l’exécution des règlemens qui concernent la destruction des loups et autres animaux voraces ;
Que l’ordonnance de janvier 1583, art. XIX, enjoint aux agens forestiers de rassembler un homme par feu de leur arrondissement, avec armes et chiens propres à la chasse au loup, trois fois l’année, aux temps les plus commodes ;
Que celles de 1600 et de 1601, ainsi que les arrêts du ci-devant conseil, des 6 février 1697 et 14 janvier 1698, leur enjoignent de contraindre les sergens-louvetiers à chasser aux loups, renards et autres animaux nuisibles, et de veiller à ce que cette chasse soit faite de trois mois en trois mois, ou plus souvent, suivant qu’il en sera besoin, par ceux qui avaient le droit exclusif de chasse dans leurs terres,
ARRÊTE ce qui suit :
L’arrêté du 28 vendémiaire dernier, relatif à la prohibition de chasser dans les forêts nationales, continuera d’être exécuté.
Néanmoins, il sera fait dans les forêts nationales et dans les campagnes, tous les trois mois, et plus souvent s’il est nécessaire, des chasses et battues générales ou particulières, aux loups, renards, blaireaux et autres animaux nuisibles.
Les chasses et battues seront ordonnées par les administrations centrales des départemens, de concert avec les agens forestiers de leur arrondissement, sur la demande de ces derniers et sur celle des administrations municipales de canton.