Arrêté du 19 Pluviôse an V
Article Ier de l'Arrêté du 19 Pluviôse an V relatif à la chasse des animaux nuisibles
Chronologie des versions de l'article
Version07/02/1797
Entrée en vigueur le 7 février 1797
L’arrêté du 28 vendémiaire dernier, relatif à la prohibition de chasser dans les forêts nationales, continuera d’être exécuté.
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