Arrêté du 16 novembre 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 22 novembre 2021 |
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| Dernière modification : | 20 avril 2024 |
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9, R. 761-1 à D. 761-4 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2018 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile de la Fédération française de spéléologie pour les missions de type A-Opérations de secours en milieu souterrain ;
Vu le message du président du Spéléo-secours français du 1er juin 2021 et la demande de renouvellement d'agrément de la Fédération française de spéléologie du 27 octobre 2021,
Arrête :
La Fédération française de spéléologie est agréée au niveau national jusqu'au 22 novembre 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :
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Type d'agrément |
Champ géographique des représentations (Voir annexe) |
Type des missions de sécurité civile |
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National |
National |
A - Opérations de secours en milieu souterrain |
La Fédération française de spéléologie apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.