Arrêté du 6 octobre 2021

Article 2 de l'Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2017
Art. 1, Art. 2

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